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Le règlement intérieur

La discipline

Par admin olympe-de-gouges, publié le mardi 23 août 2011 22:34 - Mis à jour le mardi 23 août 2011 22:34

Tout élève doit se conformer aux règles de vie de l’établissement et satisfaire aux obligations qui lui sont assignées dans le présent règlement.

 Le respect de ce devoir, tant sur le plan de l’attitude face au travail que du point de vue du comportement, sera reconnu à travers des mesures d’encouragements ; les initiatives positives témoignant d’un investissement individuel ou collectif remarquable seront valorisées. A l’inverse, tout manquement fera l’objet d’une mesure disciplinaire appliquant les principes de légalité, de proportionnalité, d’individualisation et du contradictoire. A ce titre, il y a lieu de distinguer punitions scolaires et sanctions disciplinaires .
 
 
1 -  Les Mesures d’Encouragement
 
Ces mesures peuvent consister en des encouragements, compliments ou félicitations officiels adressés à l’élève oralement ou mentionnés sur le bulletin trimestriel. Les initiatives positives feront également l’objet d’une mise à l’honneur de l’élève ou du groupe concerné.
 
 
 2 -   Les Punitions
 
Les punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.
 
Les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles pourront également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d’éducation.
Elles consistent en :   
-          une mise en garde orale et écrite.
-          une obligation de présenter des excuses orales et écrites.
-          des devoirs supplémentaires.
-          une retenue.
-          l’exclusion ponctuelle : justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au Conseiller Principal d’Education et au Chef d’Etablissement.
 
 
Nul ne peut se soustraire à une punition sans encourir une nouvelle punition ou une sanction plus grave.
 
La notation étant l’évaluation d’un travail scolaire, elle ne peut en aucun cas constituer une punition relative au comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée, ainsi dans ce cadre les lignes et les zéros doivent également être proscrits.
   
 
3 - les Sanctions
 
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d’Etablissement ou par le Conseil de Discipline.
 
Elles consistent en :
 
·         un avertissement écrit assorti ou non d’une convocation de la famille.
·         un blâme.
·         une exclusion temporaire d’une durée maximum de huit jours prononcée par le Chef d’Etablissement. L’exclusion pourra être assortie d’une obligation de présence dans l’établissement.
·         une exclusion temporaire d’un mois maximum prononcée par le Conseil de discipline.
·         l’exclusion définitive prononcée par le Conseil de Discipline.
 
4 - Les Mesures de réparation
 
Elles peuvent venir en complément à une punition ou à une sanction.
Elles peuvent aussi être prises de façon autonome.
Elles peuvent consister en :
-          des excuses orales ou écrites.
-          un engagement écrit ou oral.
-          un travail d’intérêt collectif ou général.
 
5 - Les instances de Prévention
 
a)      une cellule de veille constituée de l’équipe de Direction élargie aux C.P.E, des personnels médicaux et sociaux et éventuellement de professeurs repère les élèves en difficulté, définit la stratégie, coordonne les mesures prises et rend compte de l’avancement des dossiers traités.
 
b)      la commission de vie scolaire a pour rôle d’amener un élève à prendre conscience des conséquences d’un acte ou de manquements répétés à ses obligations tant du point de vue de l’attitude face au travail que du comportement.
Elle est convoquée  par le Chef d’Etablissement sur rapport du Professeur Principal ou du C.P.E. Elle permet de définir et de mettre en place les mesures de prévention et d’accompagnement nécessaires. Selon la nature des faits reprochés, le Chef d’Etablissement peut en outre décider de prononcer une sanction.
 
Sont présents :
·         le Chef d’Etablissement et/ou ses adjoints.
·         Le C.P.E.
·         Le professeur principal et les membres de l’équipe pédagogique.
·         Toute personne susceptible d’apporter des informations sur la situation de l’élève (infirmière, assistante sociale…).
·         L’élève et ses représentants légaux avec convocation par courrier.