Bienvenue sur l'espace Statuts du FSE

STATUTS votés lors de l'Assemblée Extraordinaire du  ...   mars 2006. 

 

Il est créé, dans le cadre de la circulaire ministérielle n° 96-249 du 25 octobre 1996,  

 Article 1

Association dénommée : « FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE OLYMPE DE GOUGES" dont le siège est celui du Collège Olympe de GOUGES,

570 rue du Ramiérou 82017 - MONTAUBAN CEDEX.

Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 - L’association a pour buts :
de développer la vie collective du collège ;
- de favoriser l’épanouissement de la personnalité de chacun ;
- d’améliorer les conditions de vie collective dans le collège, par l’animation de clubs interclasse ;
- d’entretenir un esprit de dialogue entre les élèves et les adultes de la communauté scolaire ;
- de faire participer entièrement les élèves à la vie du Foyer par association à la prise de décisions ;
- de favoriser les activités culturelles ou sportives en complément des activités- de favoriser la prise d'initiatives par les élèves en développant leur sens des responsabilités, leur jugement et leur esprit de solidarité ;
- de développer la vie collective du collège ;
 Article 3 Rôle du Foyer Socio-Educatif : La création du Foyer Socio-Educatif permet d'offrir aux élèves des activités enrichissantes, de le faire intervenir dans les décisions, dans l'organisation des activités, dans le fonctionnement et la gestion même de l'association. Il s'agit d'amener les élèves à être partie prenante de la vie du Foyer Socio-Educatif.
Article 4 – Le Foyer Socio-Educatif est ouvert à tous les élèves et les membres du personnel du collège dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques, des groupements confessionnels, communautaires et philosophiques. Toutes les informations et toutes les discussions de cette nature y sont interdites.  
 Article 5 L’association se compose de membres actifs :
- élèves du collège à jour de leurs cotisations au Foyer Socio-Educatif ;
- membres du personnel du collège participant aux activités du Foyer Socio-Educatif.
- par démission ;
- par radiation pour non-respect des statuts et règlements.
La radiation est prononcée par le Comité Directeur, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.
L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, chaque membre ayant une voix. L'Assemblée Générale seréunit une fois par an, en session normale au cours du premier trimestre de l'année scolaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres ou sur décision du Comité Directeur.
- Son bureau est celui du Comité Directeur,
- Son ordre du jour est fixé par le Comité Directeur sur proposition de son bureau,
- Elle délibère sur lesrapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association,
- Elle fixe le montant des cotisations,
- Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant,
- Le décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'Assembée Générale, celle du Président étant prépondérante.
Article 8 COMITE DIRECTEUR DU FOYER SOCIO-EDUCATIF :  Le Foyer Socio-Educatif est administré par un Comité Directeur élu par l’Assemblée Générale et renouvelable chaque année scolaire. Le Comité Directeur comprend au maximum 8 membres dont :- au moins 3 adultes - 3 élèves . Peut participer aux travaux du Comité Directeur à titre consultatif toute personne que le Comité Directeur jugera utile d’inviter. Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Au cas où un membre élu du Comité Directeur déciderait de présenter sa démission ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de son mandat, il serait procédé à son remplacement par voie d’élection lors de la première Assemblée Générale suivant le décès, la démission ou le début de l’empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre élu prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé. Les délibérations du Comité Directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents, celle du Président étant prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances qui sera chaque fois signé par le président et le secrétaire. Avant la fin du premier trimestre de chaque année scolaire, le Comité Directeur élit en son sein, parmi ses membres, un bureau comprenant au moins un président, un secrétaire, un trésorier, un président-adjoint élève, un secrétaire-adjoint élève et un trésorier-adjoint élève. Le bureau prépare le travail du Comité Directeur et exécute ses décisions. Il lui rend compte de tous ses actes. 
Article 9 – Le Comité Directeur du Foyer Socio-Educatif assure la gestion de celui-ci dans le cadre des directives de l’Assemblée Générale et des statuts de l’Association. Il est responsable de sa gestion devant l’Assemblée Générale.  
Article 10 –Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir une rétribution quelconque en raison des fonctions qui leur sont confiées.  
Article 11 – Les dépenses sont ordonnancées par le Comité Directeur de l’Association. Le président du Foyer Socio-Educatif est seul habilité à représenter l’Association en Justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire représenter par un membre de l’Association jouissant du plein exercice des droits civils et politiques.  
Article 12 RESSOURCES ET DEPENSES : Les ressources du Foyer Socio-Educatif proviennent :
- des cotisations annuelles réglées par les élèves ;
- du bénéfice de la vente des photos de classes ;
- de la vente des travaux réalisés par les élèves dans les clubs gérés par le Foyer Socio-Educatif ;
- des bénéfices des manifestations éventuelles organisées par le Foyer Socio-Educatif (spectacle, loterie, tombola, ...)
- des divers dons et des subventions;
Les dépenses ne peuvent concerner que celles visées par les objectifs définis à l’article 3.  
Article 13 GESTION DES BIENS : Les biens propres au Foyer Socio-Educatif acquis par les ressources définies à l’article 12 doivent être énumérés au registre d’inventaire tenu à cet effet par le trésorier du Foyer Socio-Educatif.  
Article 14 COMPTABILITE : La comptabilité journalière générale du Foyer Socio-Educatif est tenue au moyen des cahiers comptables confiés au trésorier.
Les cahiers comptables peuvent être contrôlés à tout moment par le Président du Foyer Socio-Educatif ou tout membre du Comité Directeur et par le Chef d’établissement s’il n’est pas membre
du Comité Directeur.
Le compte bancaire attribué au Foyer Socio-Educatif a pour mandataires le trésorier du Foyer Socio-Educatif et son Président.
Seuls les mandataires adultes peuvent signer les chèques.  
Article 15 - REGLEMENT INTERIEUR : Le Foyer Socio-Educatif peut se donner un règlement intérieur, préparé par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale.  
Article 16 MODIFICATIONS EVENTUELLES PORTEES AUX STATUTS : Toute modification apportée aux présents statuts doit faire l’objet préalable d’une proposition du Comité Directeur du Foyer Socio-Educatif à l’Assemblée Générale. Les statuts ne peuvent être modifiés en Assemblée Générale qu’à la majorité des deux-tiers des membres présents.  
Article 17 DISSOLUTION DU FOYER SOCIO-EDUCATIF :
- La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale.
- Les biens propres du Foyer Socio-Educatif sont dans ce cas l’objet d’une proposition de répartition soumise à l’accord du Comité Directeur.
 
 
MONTAUBAN, le
 
La secrétaire du                                           La trésorière du                                       La Présidente du
Foyer Socio-Educatif                              Foyer Socio-Educatif                               Foyer Socio-Educatif

 

Modifier le commentaire 

par admin olympe-de-gouges le 22 nov. 2011 à 16:34

haut de page